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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Plomberie Delmas, EURL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 528 611 049, SIRET 528 611 049 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR55 528 611 049.

Gérant : M. Nicolas Delmas.
Siège social : 9 rue Sainte-Colombe, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 32 18.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Nicolas Delmas, en sa qualité de gérant de Plomberie Delmas.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Plomberie Delmas, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Assurances et garanties

Plomberie Delmas a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance garantie décennale, conformément à l'article 1792 du Code civil, auprès de la SMABTP. Nos travaux sont réalisés selon les DTU 60.1 (plomberie sanitaire) et 65 (chauffage). L'entreprise est titulaire de la qualification RGE QualiPAC et remet une attestation d'entretien pour les chaudières. Nos interventions bénéficient de la garantie de parfait achèvement.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.